Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Giftcom Shop sur son site internet. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identification de l’entreprise
Giftcom Shop
Adresse : 19 Galerie Rouget de Lisle, 94600 Choisy-le-Roi, France
Email : giftcom@yahoo.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site Giftcom Shop au jour de la commande. Nous nous efforçons de décrire et d'illustrer les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
3. Commandes
Toute commande passée sur Giftcom Shop est soumise à l'acceptation de ces conditions générales. Le processus de commande implique plusieurs étapes :
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Choix des produits
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Ajout au panier
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Validation de la commande
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Paiement
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation de commande. Giftcom Shop se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou pour toute autre raison légitime.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC), mais les frais de livraison sont en supplément. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Modes de paiement acceptés :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
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PayPal
Le montant total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué lors de la validation de votre commande.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou tout autre transporteur que nous pourrions sélectionner. Les délais de livraison sont les suivants :
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France Métropolitaine : 3 à 4 jours ouvrables
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Mayotte et La Réunion : 7 jours ouvrables
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de votre commande. Vous pouvez consulter les frais exacts lors de la validation de votre commande.
6. Retours et Annulations
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
Conditions de retour :
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Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
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Le retour des articles se fait à vos frais, sauf en cas de défaut de conformité du produit.
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En cas de retour, nous procéderons au remboursement sous 14 jours après réception des articles retournés.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si un produit présente un défaut de fabrication, nous nous engageons à le remplacer ou à le rembourser dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité
Giftcom Shop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. Nous ne pouvons pas être responsables des retards de livraison causés par des événements imprévus, tels que des grèves ou des catastrophes naturelles.
9. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez. Aucune donnée personnelle ne sera collectée sans votre consentement préalable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](lien vers votre politique de confidentialité).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur Giftcom Shop, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Modification des CGV
Giftcom Shop se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Si un accord ne peut être trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de [votre ville].